Mentions Légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des services proposés par Prestige Digital SARL.
Article 2 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les barèmes de prix ou les méthodes de calcul du prix sont détaillés sur chaque offre de service.
Article 3 : Rabais et Ristournes
Les réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées sont appliquées selon des critères précis et objectifs, détaillés dans les offres spécifiques.
Article 4 : Escomptes commerciaux
Un escompte de 2% est accordé pour tout paiement anticipé, effectué avant l'échéance indiquée sur la facture.
Article 5 : Modalités de paiement
Les modes de paiement autorisés sont : carte bancaire, virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées en fonction de la législation française en vigueur.
Article 6 : Conditions d'exécution du service
Les délais d'exécution et les modalités spécifiques à chaque service sont précisés dans l'offre correspondante.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Pour les litiges éventuels, veuillez vous référer aux modalités de règlement des litiges ci-dessous.
Article 8 : Garantie
Les services vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Article 9 : Responsabilité
Prestige Digital ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services fournis.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.
Article 11 : Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Prestige Digital.
Éditeur du site :
Prestige Digital
Entrepreneur individuel
Mallem Réda
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : prestige.digital.contact@gmail.com
RCS : 933 414 732
Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Responsabilité pour les sites clients :
Prestige Digital s’efforce de fournir les meilleurs services pour la création de sites web pour ses clients. Cependant, en cas de problèmes techniques ou dysfonctionnements sur les sites web des clients, ceux-ci doivent se tourner directement vers l’hébergeur du site ou le service concerné. Prestige Digital ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des sites web créés pour les clients.
Exonération de responsabilité :
Prestige Digital décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects pouvant survenir de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés. Prestige Digital ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, erreurs ou bugs du site, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Hébergement :
Nom de l'hébergeur : Framer
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Prestige Digital, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Prestige Digital.
Propriété Protection des données personnelles :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à prestige.digital.contact@gmail.com .
Responsabilité :
Prestige Digital s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Liens hypertextes :
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Prestige Digital n’assume aucune responsabilité sur le contenu de ces sites et ne pourra être tenue responsable de dommages ou pertes prouvés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir suivi les informations disponibles sur ces sites.
Directeur de la publication :
Mallem
Email : prestige.digital.contact@gmail.com
Cookies :
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur.
Droit applicable et juridiction compétente :
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Projet en tête ?
Faisons votre
Website
Services de conception, de développement et de référencement Web haut de gamme pour aider votre entreprise à se démarquer.
numéros